La réception ou l’homologation d’un véhicule est l’acte par lequel une autorité administrative d’un État, atteste de la conformité du véhicule aux réglementations concernant les exigences techniques applicables pour la sécurité et les émissions de véhicules. La réception d’un véhicule constitue un préalable indispensable à l’obtention du certificat d’immatriculation.
Initialement, les véhicules américains ne sont pas destinés au marché européen. De ce fait, ils n’ont pas d’attestation de conformité européenne. Les véhicules qui ne sont pas homologués en France doivent faire l’objet d’une Réception à Titre Isolé. Cette procédure se fait via la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.
La mise en conformité, aussi appelée “francisation”, consiste à rendre le véhicule conforme au code de la route, tant au niveau de son éclairage que de ses plaques constructeur et de son estampillage.
Mais il y a de bonnes nouvelles si vous importez une voiture américaine de collection.
Avec la carte grise américaine (certificate of title) et le certificat 846A, vous pouvez obtenir attestation « véhicule de collection » auprès de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque, un organisme agréé par l’État Français.
Par ailleurs, autrefois, importer un véhicule ancien depuis l’étranger imposait des droits de douane de près de 30%. Suite à de nombreux pourparlers avec les autorités, la Fédération Française des Véhicules d’Epoque a obtenu une baisse des taxes, désormais à 5,5% pour les véhicules de plus de 30 ans.
Vous avez toujours rêvé de posséder une voiture américaine ? Si vous ne parvenez pas à trouver la perle rare en Europe, la meilleure solution consiste probablement à importer votre voiture américaine directement des Etats Unis d’Amérique.
Bien que l’importation d’une automobile classique depuis les USA soit maintenant devenue plus simple grâce à notre service import, la procédure nécessaire à l’obtention d’une carte grise de collection oblige néanmoins au respect de certaines règles.
En effet, vous pouvez demander une carte grise véhicule de collection uniquement si vous possédez ou achetez un véhicule de plus de 30 ans, qui n’est plus produit et dont les caractéristiques techniques n’ont pas été modifiées.
Pour immatriculer votre voiture américaine fraichement importée des Etats Unis, il convient de produire certaines pièces administratives requises tel que le certificat modèle 846 A établi, généralement par la Douane Française. Si nous somme en charge de votre dossier d’importation, cet aspect fait partie intégrante de nos prestations.
Pour faciliter vos démarches d’obtention d’un certificat d’immatriculation “véhicule de collection”, vous pouvez en faire la demande auprès de notre société.
Aussi, pour pouvoir circuler avec votre voiture américaine le temps de finaliser la procédure d’immatriculation collection, nous vous offrons la possibilité d’obtenir un certificat d’immatriculation provisoire, vous permettant de circuler durant 4 mois avec une plaque “WW”.
Vous qui souhaitez importer une voiture américaine, vous n’avez aucune inquiétude à avoir. Nous sommes vos interlocuteurs privilégiés pour répondre précisément à vos demandes. Alors, n’hésitez pas à nous contacter pour échanger autour de votre projet.