Quelles garanties lors de l’achat d’une voiture ancienne ?

Lorsque l’on achète une nouvelle voiture chez un concessionnaire, il est courant d’être sollicité par toutes sortes d’offres intéressantes de garanties et autres mesures de sécurité d’achat. Le client peut ainsi éviter tout risque de déconvenue. Cependant, lorsque l’achat en question concerne un modèle plus ancien, ces dispositifs de sécurité sont souvent très différents et même parfois inexistants. 

Les garanties disponibles pour les achats de véhicules de collection sont notamment différents à cause de l’âge des voitures. Un véhicule ayant circulé pendant une trentaine d’années aura évidemment connu des pannes et des problèmes de fiabilité. C’est pour cette raison qu’il est difficile d’offrir une garantie classique. Ces modèles ne sont pas faits pour rouler des milliers de kilomètres chaque année, contrairement aux voitures modernes qui le font sans problème. Il y a pourtant des alternatives peu connues mais très importantes à connaitre.

Les garanties légales suffisent-elles ?

Afin de réduire l’inquiétude des acheteurs de véhicules de collection auprès d’un professionnel il existe les garanties légales, la première étant celle des vices cachés. Introduite par la Cour de cassation en 1993, la garantie légale des vices cachés ne fut bien évidemment pas mise en place pour la vente de véhicules de collection en particulier. Cependant, il y a eu des cas où un acheteur en a bénéficié dans le domaine de l’automobile. 

La garantie des vices cachés est un article du code civil stipulant que pour toute vente, “le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.” Ce jargon juridique très vague énonce qu’un vendeur doit être honnête par rapport à tout éventuel défaut qu’un objet vendu pourrait avoir. 

Malheureusement, avoir recours à la loi est souvent très coûteux et demande beaucoup de temps. Elle oblige  l’acheteur, ayant vécu une mauvaise expérience d’achat, à passer par le système juridique français. De plus, un résultat positif n’est pas du tout assuré. Cette loi porte sur tout objet vendu entre particuliers, mais les juges ne sont pas nécessairement compétents dans le domaine de l’automobile. En conséquence, il se peut qu’ils ne voient pas les mêmes défauts dans un véhicule qu’un amateur des éditions rares comme la 4L par exemple. 

En plus du vice caché, il existe la garantie légale de conformité. Tout comme la garantie de vices cachés, la garantie légale de conformité couvre les disparités entre la description d’un objet et son état réel. 

Dans le cas de la garantie légale de conformité, les différences entre la description d’une voiture et la voiture elle-même concernent notamment les petits détails qui auront, par exemple un effet négatif sur la valeur du modèle. Alors que celle des vices cachés concerne seulement les défauts rendant inopérable le véhicule.

Lorsque le véhicule est vendu par un professionnel, chez un garagiste ou un concessionnaire, il faut savoir que ces garanties légales sont obligatoirement incluses dans le contrat de vente. Ainsi, tant que votre véhicule de collection ne vient pas d’un particulier, il est protégé par ces deux options de garantie. 

Cependant, les garanties légales de ce type sont seulement valables pour les défauts rendant inutilisable le véhicule. Comme mentionné auparavant, les pièces manquantes ou non d’origine ne seront pas couvertes par une garantie légale. C’est à ce moment qu’il faut se tourner vers les garanties commerciales.

Dans le cas d’un vendeur non-professionnel, il se peut que l’acte de vente contienne une clause d’exclusion de garantie. En autres termes, le vendeur supprime toute possibilité de garantie légale. 

Faut-il choisir une garantie commerciale ?

Parfois, un vendeur inclura dans ses contrats de vente une garantie commerciale, ou garantie contractuelle. Contrairement aux options légales, ce n’est pas une obligation d’offrir ce type d’assurance de vente qui ressemble plus à une garantie traditionnelle, mais qui vient compléter les garanties de type légal. 

Proposant d’offrir des dédommagements en cas de casse-moteur ou de transmission défaillante, la garantie commerciale ressemble à une garantie légale. Selon le contrat offert, cette forme de garantie est valide sur une période de 3 mois à 2 ans. 

Alors que les garanties légales imposées par la loi demandent à l’acheteur d’apporter des preuves de la mauvaise description du véhicule, l’alternative dite contractuelle n’en demande pas. Lorsqu’il y a un défaut, le vendeur est obligé, de par son contrat d’en couvrir la réparation. 

N’étant pas obligatoire pour les vendeurs et en raison de leur coût, cette option n’est pas toujours offerte par les concessionnaires ou garagistes vendant des modèles anciens. De plus, si elles sont “offertes”, elles augmentent automatiquement le prix. Comme nous le savons tous, la fiabilité des véhicules de collection n’est pas la même que celle des voitures modernes. Si lors de l’achat on vous propose une garantie commerciale, il serait alors judicieux de la prendre malgré le coût supplémentaire.