Conditions Générales

Définitions

• Acheteur : Individu souhaitant acquérir un véhicule.
• Annonce : Publication d’une offre de vente sur Good Timers et autres plateformes partenaires.
• Arrhes : Somme versée par l’acheteur pour réserver un véhicule, non remboursable en cas de désistement.
• Bon de réservation : Engagement d’achat avec versement d’arrhes, validant la réservation du véhicule pour 15 jours.
• Document de vente : Attestation signée par l’acheteur reconnaissant le rôle d’intermédiaire de Good Timers et excluant sa responsabilité pour vices cachés.
• Mandats : Autorisations permettant à Good Timers d’agir au nom du client pour la vente ou l’immatriculation du véhicule.
• Services : Prestations offertes par Good Timers, incluant la mise en vente, le conseil sur le prix, et la facilitation des transactions.
• Vendeur : Personne physique ou morale proposant un véhicule à la vente via Good Timers.

I. Responsabilité

Le vendeur assume l’entière responsabilité des informations fournies et des vices cachés du véhicule.

II. Traitement des Données

Conformité avec la loi “Informatique et Libertés”, droit d’accès et de modification des données personnelles. Opposition à la réception d’offres tierces possible sur demande.

III. Mandat de Vente

Durée initiale de 45 jours, renouvelable. Retrait possible par notification écrite, avec retrait des annonces sous 48 heures.

IV. Prix et Commission

Prix de vente conseillé par Good Timers, avec une commission fixe de 5% sur la vente. Le vendeur peut ajuster le prix selon le marché et les offres reçues.

V. Transaction

L’acheteur réserve le véhicule par un bon de réservation et des arrhes (10% du prix de vente). Le paiement final se fait par virement, chèque, ou espèces (limite de 1000€).

VI. Assurance et Essais

Le véhicule doit être assuré par le vendeur jusqu’à la vente. Good Timers peut organiser des essais sous couverture d’assurance spécifique.

VII. Résiliation

Good Timers se réserve le droit de retirer un véhicule de la vente en cas de doute sur sa provenance ou son état.

VIII. Garantie

Possibilité d’offrir une garantie mécanique selon les conditions du partenaire, sous réserve des critères de sélection de Good Timers.

IX. Litiges

Tout différend relatif aux présentes conditions est soumis au droit français et aux tribunaux compétents.

X. Protection des Données

Consentement à l’utilisation des données personnelles pour la gestion des ventes et des démarches administratives.